Mauritania: Consultation pour la realisation d'une evaluation independante de la reponse humanitaire a la crise nutritionnelle en Mauritanie 2012-2015

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Organization: UN Children's Fund
Country: Mauritania
Closing date: 06 Nov 2015

Pièce 1. Avis Invitation à Soumissionner (RFP)

Nouakchott, le 07 Octobre 2015

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Chère Madame/Cher Monsieur,

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), en Mauritanie, invite, par la présente consultation, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs soumissions (technique et financière) sous pli fermé ou mail pour une Consultation internationale pour la réalisation d’une évaluation indépendante de la réponse humanitaire à la crise nutritionnelle en Mauritanie 2012-2015.

Le dossier d’exécution est disponible au siège de l'UNICEF, Ilot K 146-151, à partir du jeudi le 08 octobre 2015 pendant les jours ouvrables de 8H00 à 16H00.

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert à toutes les entreprises ou consultants en Mauritanie/à l’étranger spécialisés dans ce domaine, pouvant justifier des compétences réelles dans le secteur.

Les offres, adressées au Représentant, seront déposées en deux enveloppes cachetées séparées (soumission technique, soumission financière) au siège de l’UNICEF à Nouakchott, ou envoyées par courriel électronique a mtarecruitement@unicef.orgau plus tard VENDREDI 06 novembre 2015à 12 H 00 min (heure locale).

La consultation s’étalera sur une période de huit semaines, répartie sur la période de l’évaluation en tenant compte des différentes étapes du travail à accomplir.

Il est important de noter que les prix appliqués resteront invariables durant toute la période de la consultation.

Toute demande de renseignement complémentaire doit être envoyée par écrit aux adresses suivantes: msy@unicef.org et lmvall@unicef.org. L’UNICEF répondra par écrit et transmettra une copie de sa réponse (y compris une explication de la demande de renseignements, mais sans en identifier l’auteur) à l’ensemble des soumissionnaires ayant confirmé leur intention de déposer une soumission.

L’UNICEF attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d’avance de l’attention que vous portez aux appels d’offres proposées par l’UNICEF.

Termes De Références

Terme de référence pour la réalisation d’une évaluation indépendante de la réponse humanitaire intégrée à la crise nutritionnelle en Mauritanie2012-2015

Contexte

Les changements climatiques constituent une réelle préoccupation pour le gouvernement mauritanien et ses partenaires en raison de leurs effets socio-économiques sur la population, ainsi que les effets environnementaux néfastes à long terme. En effet, les faibles pluviométries enregistrées au cours de la décennie, l’augmentation des températures, couplées avec le renchérissement des prix du pétrole et des denrées alimentaires à partir de 2007, ont aggravé l’insécurité alimentaire qui touche directement près de 26%[1] des ménages mauritaniens. La quasi-totalité des communes rurales est considérée comme étant à risque d’insécurité alimentaire, à l’instar d’une grande partie des populations pauvres des milieux périurbains. Cette situation a fortement contribué à la dégradation de l’état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans en Mauritanie.

Le pays est pratiquement subdivisé en deux parties : une partie avec des fortes variations du taux de prévalence de la malnutrition, correspondant aux zones très dépendantes de la pluviométrie qui est le sud et le sud-est (zone agro-pastorale); et une seconde partie moins dépendante de la pluviométrie et fortement urbanisée, correspondant aux zones ouest et le nord du pays. En effet, selon les enquêtes SMART, les prévalences de la malnutrition dans les zones sud et sud-est dépassent fréquemment 15%, pendant la période de soudure, seuil de l’urgence suivant les critères de l’OMS.

Ainsi, entre 2009 et 2013, les prévalences de malnutrition aiguë globale, au niveau national ont oscillé entre 6,5% et 8,5% durant la période post récolte et entre 11% et 13% durant la période de soudure. En 2014, la Mauritanie a enregistré pour la première fois depuis 2006 un taux inférieur à 10% (9,8%)[2] en période de soudure. Toutefois, la situation globale est restée précaire selon la classification de l’OMS, les indicateurs des régions du sud étant compris entre 12 et 17% et ceux des régions de l’est et du centre sont compris entre 10 à 15%[3] et l’enquête SMART de juillet 2015 montre à nouveau une situation plus que préoccupante.

Avec l’appui de ses partenaires dont l’UNICEF, le gouvernement conduit semestriellement une enquête nutritionnelle (juillet, décembre) et une enquête annuelle sur la sécurité alimentaire des ménages. Les résultats des différentes enquêtes menées en Mauritanie[4], renforcent et confirment l’effet de saisonnalité de la malnutrition aiguë globale.

Ces différentes enquêtes constituent également la base de programmation et d’évaluation des besoins en matière de prise en charge de la malnutrition. La réponse du gouvernement mauritanien et ses partenaires à cette crise a permis d’augmenter la couverture de la prise en charge de cas de malnutrition dans le pays (cette dernière est passée de 30% à plus de 60% entre 2011 et 2015[5]), mais aussi d’améliorer les indicateurs de prise en charge. Cependant, ces réponses ont montré leurs limites s’agissant de la récurrence des crises et sur la résilience des communautés.

Description de l’intervention à évaluer

L’une des premières priorités de l'UNICEF dans les situations d'urgence est de prévenir la mort et la malnutrition des populations touchées, en particulier parmi les groupes vulnérables: les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes et les mères qui allaitent.

Grâce à ses Principaux engagements pour les Enfants (CCC), l'UNICEF soutient l'accès aux services essentiels de qualité de la nutrition avant, pendant et après une urgence y compris le renforcement des capacités locales et la protection de pratiques de nutrition positifs existants autant que possible pour permettre aux communautés de faire face à des chocs ultérieurs. Comme par les CCC, l'UNICEF évalue les besoins nutritionnels et sanitaires des populations touchées pour déterminer la réponse nécessaire. L'UNICEF travaille pour que les femmes et les enfants aient accès à des services, notamment en fournissant en temps opportun des fournitures essentielles – en particulier les aliments thérapeutiques pour le traitement de la MAS et la supplémentation ou aliments enrichis pour remédier aux carences en micronutriments. L'UNICEF travaille également sur l'alimentation du nourrisson en cas d'urgence pour protéger et soutenir l'allaitement maternel, l'allaitement maternel exclusif en particulier, en dissuadant le suivi des dons de substituts du lait maternel et en fournissant des zones d'allaitement sans danger pour les femmes.

Le plan de 180 jours constitue la réponse immédiate de l’UNICEF à la crise nutritionnelle, il présente une réponse multisectorielle intégrée conformément aux engagements de l’UNICEF en faveur des enfants en situation humanitaire (CCC).

La réponse humanitaire de l’UNICEF à la crise nutritionnelle s’inscrit dans les stratégies des réponses portées par le gouvernement et les Acteurs humanitaires à savoir le processus de l’appel consolidé (CAP 2012-2013), et l’aperçu des besoins humanitaire HNO/SRP 2014-2015.

La réponse intégrée de l’Unicef à la crise nutritionnelle s’articule autour des axes suivants[6]:

  1. La prise en charge intégrée de la malnutrition aiguë chez les enfants de moins de cinq ans, les femmes enceintes et allaitantes
  2. La prévention de la malnutrition aiguë chez les enfants de moins de cinq ans, les femmes enceintes et allaitantes ;
  3. Le Paquet complémentaire, il comprend : Promotion de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (ANJE), l’appui psychosociale aux enfants, mères et femmes malnutris, maintien des enfants à l’école dans les zones de la crise alimentaire et nutritionnelle ; L’eau, l’assainissement et l’hygiène (EHA): Traitement et prévention des maladies infantiles ;
  4. La communication pour renforcer la programmation ;
  5. Maintien et renforcement des systèmes nationaux d’information nutritionnelle ;
  6. Coordination régionale et nationale de la nutrition
  7. Atténuer les conséquences sanitaires de la crise

De 2012 à 2015, la réponse de l’UNICEF a ciblé respectivement, 12 600 ,23 901, 30 741 et 33 750 enfants de moins de cinq ans. La réponse couvre les régions qui enregistrent un taux de MAG qui dépasse le seuil d’urgence de l’OMS.[7]

Justification

En 2016, UNICEF Mauritanie aura à développer le nouveau Programme pays 2017-2021. Ce processus stratégique constituera un moment important pour faire le point sur les réalisations, les progrès accomplis dans l’atteinte des résultats en matière de lutte contre la malnutrition qui touche les enfants et pour identifier les contraintes et les opportunités notamment en situation humanitaire. Cette réflexion devra établir une meilleure articulation entre les programmes d’urgence, de relèvement et de développement afin de renforcer la résilience aussi bien des systèmes que des communautés.

De même, la nouvelle stratégie de développement national post-2015 devrait être développée en fin 2015/début 2016, d’où l’importance de produire des évidences pour l’orienter vers la prise en compte de la résilience des communautés, du système et de la problématique du changement climatique de façon globale.

But de l’évaluation

L’objectif principal de cette évaluation est formatif et vise à améliorer la conception et la performance de la réponse humanitaire de l’UNICEF aux crises nutritionnelles auxquelles le pays aura à faire face. Elle doit faire connaitre et documenter les bonnes pratiques dans la réponse à la crise nutritionnelles depuis 2012 et contribuer à l’apprentissage organisationnel. Plus spécifiquement, les objectifs de cette consultation comprennent ce qui suit :

• Evaluer l’adéquation de la réponse au cadre conceptuel de l’UNICEF sur la malnutrition[8] et aux engagements de l’organisation en faveur des enfants en situation humanitaire (CCCs) ;

• Evaluer la contribution de la réponse humanitaire de l’UNICEF au renforcement de la résilience des communautés et du système de santé ;

• Evaluer le rôle et le leadership de l’UNICEF dans le renforcement de la coordination des interventions humanitaires dans le cadre de la crise nutritionnelle

L’évaluation examinera d’une manière systématique et objective (dans la mesure du possible) la pertinence, la couverture et la connectivité de la réponse. L’efficacité des partenariats et des interventions d’appui de l’UNICEF aux partenaires sera aussi examinée.

Etendue de l’évaluation

L’évaluation portera sur les interventions multisectorielles (santé, nutrition, Wash, protection, éducation, transferts sociaux et C4D) mises en œuvre dans le cadre de la réponse à la crise nutritionnelle. L’évaluation se focalisera sur les domaines et interventions suivants :

Au niveau national : contribution de la réponse au développement des mécanismes de coordination et à l’établissement des partenariats stratégiques ainsi qu’au renforcement du système en matière de gestion des crises.

Au niveau des zones affectées par la crise nutritionnelle : contribution de la réponse de l’UNICEF à l’amélioration de l’offre des services de prise en charge de la malnutrition et aux changements des comportements en faveur de développement des stratégies communautaire d’adaptation.

Questions de l’évaluation

§ Est-ce que les stratégies utilisées pour la réponse ont permis de toucher les plus vulnérables (non couverte par le système de santé)?

§ Est-ce que les interventions de la réponse de l’UNICEF depuis 2012 ont contribué à renforcer les capacités des communautés à anticiper, à gérer et à développer des stratégies d’adaptation aux crises nutritionnelles ?

§ Est-ce que les réponses ont contribué à renforcer les capacités du système en matière d’alerte précoce, de planification de la réponse et sa mise en œuvre tout en assurant une continuation de l’offre des services de base ?

§ Est-ce que les mécanismes de coordination de la réponse humanitaire ont assuré la complémentarité et la synergie des interventions des acteurs humanitaires ?

§ Est-ce que l’approche intégrée poursuivie dans cette réponse a assuré une synergie et une complémentarité des interventions sectorielles de l’UNICEF?

§ Est-ce que les partenariats développés dans le cadre de la réponse ont favorisé le renforcement des capacités des acteurs locaux dans le domaine de la nutrition et des autres secteurs?

Méthodologie

L'évaluation doit être participative ; elle impliquera tous les acteurs qui jouent un rôle clef dans la planification et la mise en œuvre de la réponse à la crise nutritionnelle. La méthodologie détaillée sera laissée à l’appréciation de l’équipe d’évaluation. Elle utilisera cependant des méthodologies variées, incluant des revues documentaires, des méthodes qualitatives et quantitatives pour atteindre les objectifs et répondre aux questions décrites ci-dessus. La méthodologie doit être en ligne avec l’approche basée sur les droits humains et le genre. Etant donné que le calendrier et les ressources ne permettent pas de collecte de données quantitatives à grande échelle, la plupart des évidences produites par l’évaluation seront qualitatives.

o Les méthodes qualitatives incluent des récits de vue, étude de cas, mapping social, des groupes de discussion, des entretiens auprès d'informateurs clés, etc. L'équipe d'évaluation sera encouragée à explorer des méthodes novatrices de collecte d'informations qualitatives pour répondre aux questions de l’évaluation. Une attention particulière doit être accordée à la communauté et aux mères.

o Les méthodes quantitatives : celles-ci comprennent l'examen et l'analyse des données quantitatives existantes (primaire et secondaire). Cette analyse portera sur l’analyse des données des enquêtes SMART réalisées depuis 2011, les données des annuaires sanitaires et toutes les autres enquêtes disponibles.

o La revue des documents existants comprendra les documents clés de l'intervention, y compris, mais sans s'y limiter, les plans de réponse pour la crise nutritionnelle, les HACs, HNO/SRP, les SitReps et les rapports de supervision, les Plans de travail annuel..ect.

Une liste exhaustive des données et des documents existants sera préparée et fournie à l'équipe d'évaluation.

Le bureau en charge de l’évaluation ou les consultants présenteront une note de cadrage de l’évaluation avec une méthodologie détaillée, qui inclut des éléments à la fois quantitatifs et qualitatifs, conçues pour répondre avec précision aux questions clés. Cette note doit préciser les informations générales disponibles, une déclaration claire du problème, des questions et des problèmes qui doivent être couverts, les hypothèses à tester, les méthodes, les mesures d'assurance de la qualité, et comment les données seront analysées et rapportées. Cette note doit proposer les mesures susceptibles de garantir au processus d'évaluation une assise éthique, et de protéger la confidentialité et la dignité de ceux qui participent à l'évaluation.

La note de cadrage décrira la raison d'être de cette méthodologie, la faisabilité et la précision, l'exhaustivité et l'utilité des résultats qui peuvent être attendus. Un chronogramme détaillé indiquant les produits attendus par dates précises et responsables sera proposé par le bureau en charge de l’évaluation ou les consultants.

Gouvernance de l'évaluation

Le gestionnaire de l’évaluation -*L’unité suivi évaluation sera le gestionnaire global de l'évaluation. Ceci contribuera à la préservation de l'indépendance de l'évaluation. Le gestionnaire est un membre de l’unité suivi et évaluation et doit s’assurer du respect des normes et standards de l'UNICEF ainsi que du respect des normes de qualité. Il sera le point focal de l’équipe d’évaluation et sera responsable de la validation des documents. Il veillera également à ce que le comité de pilotage de l'évaluation soit informé de l'état d'avancement de l'évaluation.*Le Contrôle de qualité de l’évaluation sera effectué au moyen d’une revue*des TDR, de la méthodologie et des rapports et assuré par *le gestionnaire de l’évaluation en coordination avec le comité de pilotage et le bureau régional de l’UNICEF pour garantir la qualité.

*Le Comité de pilotage sera*présidé par le Directeur (DSBN): le comité est issu du groupe NUT. Le secrétariat de ce comité sera assuré par un comité technique désigné par celui-ci.

Produits attendus

Les évaluateurs doivent produire les documents suivants :

· Une note de cadragequi présente la méthodologie d'évaluation et explique clairement comment l'approche apportera les réponses aux interrogations de l'évaluation et permettra de réaliser l’objectif de l'évaluation, un plan d’analyse avec une matrice d’évaluation. La note doit contenir les outils de collecte de données, le plan d’analyse ainsi que celui du rapport d’évaluation et le plan de travail avec un chronogramme détaillé.

· Un premier draft du rapport avec une présentation PPtau cours d’une session de restitution à Nouakchott. Le rapport doit respecter les normes décrites en annexe 1.

· L’intégration par les consultants dans le draft de rapport des commentaires reçusà l’issue de la présentation

· Le rapport finalen version électronique et deux exemplaires en copie dure)

· Le plan de mise en œuvre des recommandations selon le canevas en annexe.

Ces produits seront rédigés en français et soumis au comité de pilotage pour validation.

Durée et Calendrier de la consultation

La durée de la consultation est de huit semaines sur une période à définir. Le tableau ci-dessous présente le calendrier des principales activités et les résultats attendus à chacune des étapes processus d'évaluation.

L'évaluation aura lieu à la fin du 2ème semestre 2015.

TachesDurée : jour de travail en jours Lieu Consultants responsables Produit attendu Paiement Phase de démarrage Rencontre avec le gestionnaire et le comité de pilotage de l’évaluation; collecte de documents 2 Nouakchott Equipe des consultants[9] Note conceptuelle, compte rendu des réunions du comité de pilotage 1ère

Tranche 30% Production de la note conceptuelle y compris le cadre d’analyse, les protocoles, le plan de visite de terrain, le plan des rencontres 7 Nouakchott Equipe des consultants Intégration des commentaires des instances de coordination d’évaluation 2 Nouakchott Equipe des consultants Travail de terrain Collecte de données, focus groupe, observation participative, entretiens, missions de terrain 20 Les régions de la crise nutritionnelle Equipe des consultants Présentation PPT ;

Compte rendu de la réunion de débriefing

Rapport draft 0 2ième tranche

40% Débriefing du comité de pilotage 1 Nouakchott Equipe des consultants Analyse et rédaction du draft 0 du rapport 15 A distance Equipe des consultants Produit Soumission du rapport pour commentaire Présentation PPT ; Compte rendu comité de pilotage ;

Rapport final : Plan de mise en œuvre des recommandations 3ième tranche 30% Réunion de présentation au comité de pilotage 1 Nouakchott Equipe des consultants Finalisation et soumission du rapport final 7 A Distance Consultant International Total 55

Qualificationset expériences requises

L’évaluation sera menée par une institution qui doit mobiliser l’expertise nationale et internationale nécessaire à la réalisation de la consultation.

Le consultant Senior (international ou national) de niveau P5 selon la grille des nations unies qui sera le chef d’équipe il doit avoir une très forte expérience en évaluation de l’action humanitaire. il doit avoir les qualifications et expériences requises suivantes:

• Bac+5 au minimum dans un des domaines suivants : sciences sociales, sciences économiques, santé publique ou autre domaine connexe

• Au moins 15 ans d'expérience sur des postes à responsabilité dans des institutions comparable à l’UNICEF, y compris des postes d'évaluateur et d'analyste indépendant;

• Bonne expérience dans la conduite des évaluations, y compris l’évaluation dans le contexte humanitaire

• Bonne connaissance de la littérature actuelle sur l’évaluation de l’action humanitaire ;

• Excellentes compétences dans le domaine de la recherche, notamment le développement des modèles et outils d’analyse ;

• Excellentes compétences orale et écrite en français ; connaissance de l’anglais et l’arabe sera un plus

• Bonne connaissance du contexte régional y compris des institutions opérant dans la zone sahel

• Compétence dans le domaine des entretiens/interviews et dans le domaine de la facilitation.

Les deux consultants rapporteront et seront supervisés directement par le consultant principal (team leader).

Les qualifications et expériences requises pour le consultant national (NOD) expert en santé publique, sont les suivantes:

• Diplôme d’étude supérieur dans un des domaines suivants : médecine, santé publique, nutrition, sciences sociales, etc.

• Au moins 15 ans d'expérience sur des postes à responsabilité, y compris des postes de coordonnateur des d'évaluation majeur dans le domaine de la santé et de nutrition

• Bonne connaissance des programmes de santé publique et, et connaissance de la littérature actuelle dans le secteur de la nutrition

• Excellentes compétences orale et écrite en français ; la connaissance de de l’arabe sera un atout

• Bonne connaissance du contexte local, y compris des institutions et des personnes clés

• Compétence dans le domaine des entretiens/interviews et dans le domaine de la facilitation.

Les qualifications et expériences du consultant national ou international (NOD/P4) expert en méthodes qualitatives sont les suivantes :

· Diplôme d’étude supérieur dans un des domaines suivants : science sociale, statisticien, médecin ou domaine connexe

· Au moins 15 ans d'expérience sur des postes à responsabilité, y compris des postes de gestionnaire des études/recherche socio-anthropologie dans le domaine de la sante publique

· Bonne connaissance du contexte local, y compris des zones affectées par la crise nutritionnelle.

Budget :

Le budget de la consultation est d’environ 60 000 USD. Ce budget est à titre indicatif, il doit être en parfaite cohérence avec la méthodologie proposée.

L’offre financière proposée doit contenir le budget total pour couvrir toutes les activités prévues dans le plan de travail, y compris la logistique (DSA et autres), les honoraires, les couts indirects et quelques éventuels coûts d’assistants de recherche.

1. Annexe

  1. Les normes pour le rapport

Les évaluateurs doivent produire un rapport qui répond aux standards de l’UNICEF. Il doit comprendre les éléments suivant :

  1. Résumé analytique : Ce résumé analytique constitue un chapitre en soi (4-6 pages) qui donne un aperçu des éléments essentiels du rapport. Il comprend :

· Une vue d'ensemble de l'objet de l'évaluation

· Les objectifs de l'évaluation

· La méthodologie de l'évaluation

· Les résultats et les conclusions les plus pertinents

· Les principales recommandations.

  1. L’Objet et le but de l'évaluation :L'évaluation devrait décrire clairement l'objet qui est en train d’être évaluée, notamment le modèle logique et/ou la chaîne des résultats attendus, les stratégies d’exécution et l'intervention, la couverture des interventions, et les principales hypothèses. Cette partie doit décrire les rôles et les contributions des parties prenantes à l’objet de l’évaluation. Le but de l'évaluation doit être clairement défini, notamment la raison pour laquelle cette évaluation s’imposait à ce moment précis (le contexte). Quelles sont les informations recherchées, qui en a besoin et comment seront-elles utilisées ?
  2. Les questions et critères de l'évaluation :le rapport de l’évaluation doit préciser les questions de l'évaluation ainsi que les critères d'évaluation utilisés ou non utilisés.
  3. La méthodologie : le rapport doit contenir une description claire et pertinente de la méthodologie et une description complète de la participation des acteurs dans l'évaluation.
  4. Les résultats de l’évaluation devraient porter les critères retenus pour l’evaluation , mais aussi sur les critères transversaux le genre, les droits humains, la gestion axée sur les résultats.***.***
  5. Conclusion et leçons apprises Les conclusions devraient porter sur les objectifs d'évaluation et les questions clés, S’appuyer fortement sur des faits et être logiquement liées aux résultats de l'évaluation et donner un aperçu des problèmes importants identifiés et/ou de leurs solutions. Les enseignements tirés sont des contributions à la connaissance générale. Ils doivent être bien soutenus par les résultats et les conclusions présentées
  6. Recommandations le rapport décrit le processus de l'élaboration de recommandations, notamment la consultation avec les parties prenantes et doit identifier clairement le groupe cible pour chaque recommandation
  7. AnnexesIls devraient contenir : Les termes de référence, la bibliographie, la liste des personnes interviewées et des sites visités, des informations supplémentaires sur la méthodologie, notamment sur ses limites, les outils de collecte de données, les données biographiques des évaluateurs et la justification de la composition de l'équipe, le code de conduite éthique signé par les évaluateurs.

Pièce 4 –Conditions Générales de l’UNICEF

A. ACCUSE DE RECEPTION

L'acceptation de ce Bon de Commande constitue un contrat qui oblige le Vendeur ayant signé et retourné l'accusé de réception à livrer, à la date convenue, les marchandises telles que spécifiées sur le Bon de Commande. Après l'acceptation, les droits et obligations des parties sont déterminés exclusivement par le Bon de Commande. Aucune disposition supplémentaire ou incompatible proposée par le Vendeur ne pourra engager l'UNICEF, sans l'acceptation écrite d'un fonctionnaire de l'UNICEF dûment mandaté à cet effet.

B. DATE DE LIVRAISON

La date de livraison est la date à laquelle les marchandises doivent être présentées à l'UNICEF à l'endroit et aux conditions de livraison indiquées sur le Bon de Commande (INCOTERMS).

C. CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Les conditions de livraison remplies, et les marchandises ayant été acceptées, l'UNICEF effectuera le paiement dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire spécifiée par le Bon de Commande ou Contrat, à compter de la date de réception de la facture, établie par le Vendeur, et les copies des documents habituels prévus par le Bon de Commande ou Contrat.
  2. Le paiement de la facture relative aux marchandises ou services sera effectué conformément aux conditions de paiement et en considération des rabais éventuels indiqués dans le Bon de Commande ou Contrat.
  3. Sauf autorisation contraire donnée par l'UNICEF, le Vendeur devra établir une facture séparée par Bon de Commande ou Contrat. Toute facture doit comporter le numéro d'identification du Bon de Commande ou Contrat concerné.
  4. Les prix indiqués sur le Bon de Commande ou Contrat ne peuvent être majorés sans l'approbation formelle de l'UNICEF et l'émission d'un amendement du Bon de Commande ou Contrat.
  5. Toute inspection effectuée par l'UNICEF avant la prise en charge ne dispense pas le Vendeur de ses obligations contractuelles.
  6. L'UNICEF doit disposer, après livraison des marchandises, d'un délai raisonnable pour inspecter et refuser les marchandises non conformes au Bon de Commande. Le paiement des marchandises livrées conformément au Bon de Commande ne constitue pas l'acceptation desdites marchandises.

D. EXONERATION FISCALE

  1. La section 7 de la Convention sur les Privilèges et Immunités de l'Organisation de Nations Unies stipule, entre autres choses, que l'ONU, y compris ses organismes, est exonérée de tout impôt direct et de tout droit de douane à l'égard de marchandises importées ou exportées pour son usage officiel. Au cas où une autorité fiscale refuserait de reconnaître l'exonération fiscale de l'UNICEF, le Vendeur se mettra immédiatement en rapport avec l'UNICEF en vue de déterminer une procédure mutuellement acceptable.
  2. En conséquence, le Vendeur autorise l'UNICEF à déduire de ses factures tout montant correspondant à de tels droits ou impôts. Le montant facturé, ainsi minoré, sera réputé constituer la totalité des sommes dues par l'UNICEF. Si l'UNICEF autorise le Vendeur à effectuer le paiement de ces droits ou impôts, le Vendeur devra justifier par écrit que les paiements de ces droits ou impôts ont été effectués et dûment autorisés.

E. LICENCES D'EXPORTATION

Si une ou des licences d'exportation est ou sont exigée(s), le Vendeur devra obtenir cette ou ces licence(s).

F. RISQUE DE PERTE

Le Vendeur est responsable de tout risque de perte, de dommages ou de dégâts relatifs aux marchandises jusqu'à l'accomplissement de la livraison conformément aux conditions du Bon de Commande.

G. CONFORMITE DES MARCHANDISES ET DE LEUR EMBALLAGE

Le Vendeur est seul responsable du respect, par lui-même et ses sous-traitants, de toutes les obligations résultant du Bon de Commande y compris de l'emballage. Il garantit la marchandise contre tout défaut de conception, de fabrication, de matière et de montage. Le Vendeur garantit également que les marchandises sont emballées d'une manière propre à assurer leur protection.

H. PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le Vendeur garantit que l'utilisation par l'UNICEF des marchandises proposées dans le Bon de Commande ou la fourniture de celles-ci par l'UNICEF ne viole aucun brevet, marque de fabrique ou marque déposée. En outre, le Vendeur doit, dans le cadre de la présente garantie, indemniser et dédommager l'UNICEF et l'ONU de toute action en justice ou demande introduite contre elles concernant des infractions prétendues d'un brevet, d'une conception, d'une marque déposée ou d'une marque de fabrique relatives au Bon de Commande, et les défendre contre de telles infractions.

I._LES DROITS DE L'UNICEF

En cas de manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles ou lorsqu'il apparaît que le Vendeur n'est pas en mesure d'exécuter ses engagements, ou qu'il a pris un tel retard que la livraison dans les délais contractuels est manifestement compromise, l'UNICEF aura la faculté, après avoir accordé au Vendeur un délai raisonnable, d'exercer le et/ou les droits suivants:

  1. Se procurer tout ou partie des marchandises auprès d'un autre Vendeur, dans quel cas l'UNICEF pourra prétendre au remboursement de tout coût supplémentaire auprès du Vendeur défaillant.
  2. Refuser d'accepter la livraison de tout ou partie des marchandises.
  3. Prononcer la résiliation de plein droit du Bon de Commande ou Contrat sans aucune formalité ni indemnité à sa charge.

J. CESSION ET INSOLVABILITE

  1. Le présent Bon de Commande ou Contrat ne pourra être ni cédée, ni sous-traitée par le Vendeur, en tout ou partie, sans l'accord préalable écrit de l'UNICEF, laissé à sa discrétion.
  2. Dans l'hypothèse où le Vendeur se trouverait en état de cessation de paiements, en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, l'UNICEF pourra résilier le Bon de Commande ou Contrat par lettre recommandée.

K. UTILISATION DU NOM ET DU SIGLE DE L'UNICEF

Le Vendeur ou toute entreprise qui lui est apparentée n'acquiert pas, de par la Commande ou le Contrat qui lui a été passé, le droit d'utiliser directement ou indirectement le nom de l'UNICEF (y compris d'y faire quelque référence que ce soit dans une quelconque brochure, publicité, notice) que ce soit seul, on en conjonction avec, ou comme partie de tout autre nom ou sigle.

L. CONFIDENTIALITE

Le Vendeur s'engage à garder strictement confidentielles et à faire traiter comme telles par son personnel et ses sous-traitants toutes informations que le Vendeur aura reçues de l'UNICEF à l'occasion, soit de la Commande ou du Contrat conclu, soit des consultations préalables, informations techniques ou commerciales, verbales ou écrites.

M. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige survenant à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du Bon de Commande ou Contrat, doit, à moins qu'une solution ne soit trouvée par négociation directe, être traité selon les règles d'arbitrage de la UNCITRAL en vigueur. Toute sentence arbitrale rendue dans une telle affaire d'arbitrage oblige les parties du contrat et constitue le règlement définitif d'un litige.

N. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Les privilèges et immunités de l'ONU, y compris ses organismes, restent toujours en vigueur.

O. DROITS DE L'ENFANT

L'UNICEF souscrit entièrement à la Convention des Droits de l'Enfant et attire l'attention du Vendeur sur les termes de l'Article 32 de la Convention qui, entre autres, stipule qu'un enfant devra être protégé contre l'accomplissement de tâches qui s'avèreraient périlleuses ou qui entraveraient son éducation, ou qui seraient préjudiciables à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

P. MINES ANTIPERSONNEL

Le Vendeur atteste que ni sa société mère, ni aucune de ses sociétés filiales majoritaires ou minoritaires contrôlées par sa société, ne sont impliquées (i) dans la vente ou (ii) dans la fabrication de mines antipersonnel ou (iii) de composants entrant dans la fabrication ou le procédé de fabrication de mines antipersonnel. Le Vendeur reconnaît et prend acte que toute infraction de sa part à cette clause autorise l'UNICEF à prononcer la résiliation de plein droit du Bon de Commande ou Contrat sans aucune formalité judiciaire et sans indemnité à sa charge.

[1] FSMS 2014

[2]SMART 2014

[3] SMART 2014

[4] Les rapports des enquêtes SMART de 2008-2014

[5] UNICEF suivi de la prise en charge de la malnutrition

[6] Pour plus d’information voir les liens suivant : http://ors.ocharowca.info/Anonymous/ProjectsListingPublic.aspx

https://ops.unocha.org/Home.aspx; www.un.mr

[7] Hodh chargui, Hodh El Gharbi, Asaba, Gorgol, Brakna, Guidimagha et Tagant

[8] Voir annexe 2

[9] Equipe cons

Termes De Références

Terme de référence pour la réalisation d’une évaluation indépendante de la réponse humanitaire intégrée à la crise nutritionnelle en Mauritanie2012-2015

How to apply:

Les offres, adressées au Représentant, seront déposées en deux enveloppes cachetées séparées (soumission technique, soumission financière) au siège de l’UNICEF à Nouakchott, ou envoyées par courriel électronique a mtarecruitement@unicef.orgau plus tard VENDREDI 06 novembre 2015à 12 H 00 min (heure locale).

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